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En accédant à ce site web, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions générales et les politiques incorporées par référence ci-dessous. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site web ou ses services.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre en publiant la version révisée sur cette page. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour, sauf si la loi applicable l'exige autrement.
1. Conditions de la boutique en ligne
Votre utilisation de notre site web et l'achat de nos produits sont soumis à :
- Ces conditions générales ;
- notre Politique d'expédition;
- notre Politique de retour et de remboursement ; et
- notre Politique de confidentialité.
Ces documents font partie de votre accord avec nous.
2. Avertissement sur l'utilisation du produit et la formulation
De nombreux produits Pino Village sont des matières premières, des ingrédients ou des composants destinés à être utilisés dans des bougies, des produits de parfumerie pour la maison, de l'encens, des produits de nettoyage, des produits de soins personnels et d'autres articles finis.
La performance, la stabilité, la sécurité et la conformité réglementaire de tout produit fini dépendent de facteurs échappant à notre contrôle, y compris la formulation, la compatibilité des ingrédients, les méthodes de fabrication, la concentration, le stockage, l'emballage, l'étiquetage et l'utilisation prévue.
Pino Village ne fabrique, ne teste, ne certifie ni ne garantit les produits finis fabriqués à partir de matériaux achetés auprès de nous et n'est pas responsable de leur performance, de leur sécurité, de leur efficacité ou de leur conformité réglementaire.
Les clients sont responsables de :
- tester les formulations pour la compatibilité, la stabilité, la performance et la sécurité ;
- déterminer les taux d'utilisation appropriés ;
- examiner la documentation technique et les certificats applicables, y compris la documentation IFRA le cas échéant ; et
- de s'assurer que les produits finis sont conformes à toutes les lois, réglementations, exigences d'étiquetage et normes industrielles applicables.
L'achat de nos matériaux ne constitue pas une représentation que le produit fini du client est sûr, conforme ou adapté à une utilisation particulière.
3. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler un service ou une commande lorsque la loi le permet, y compris lorsque nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un abus, une activité non autorisée ou une violation de ces conditions.
Vous acceptez de ne pas utiliser notre site web ou nos produits à des fins illégales ou non autorisées ou en violation des lois applicables.
Vous ne devez pas transmettre de virus, logiciels malveillants, vers ou autres codes destructeurs, ni tenter d'interférer avec la sécurité ou le fonctionnement de notre site web.
Vous ne pouvez pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre site web, de notre contenu, de nos services ou de l'accès à nos services sans notre autorisation écrite préalable.
Nous pouvons restreindre les quantités, refuser le service ou limiter les ventes à des personnes, régions, juridictions ou revendeurs particuliers lorsque la loi le permet.
4. Éligibilité
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5. Informations sur le site web
Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir l'exactitude des descriptions de produits, spécifications, prix, disponibilité, images et autres informations. Cependant, des erreurs, omissions, fautes de frappe, informations obsolètes ou divergences peuvent parfois survenir.
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Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, de mettre à jour les informations, de modifier les prix, de corriger les frais d'expédition ou d'annuler une commande affectée par une erreur évidente, sous réserve de la loi applicable et de tous droits que vous pouvez avoir en vertu de la législation sur la protection des consommateurs.
6. Produits, disponibilité et prix
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La disponibilité des produits affichée sur le site web n'est pas une garantie qu'un article restera disponible jusqu'à ce qu'une commande soit complétée.
Une confirmation de commande ne nous empêche pas de corriger une erreur évidente de prix, de produit, de disponibilité ou autre erreur matérielle lorsque la loi le permet. Si nous annulons une commande pour une telle raison après que le paiement a été effectué, le montant applicable sera remboursé.
7. Commandes, Facturation et Informations de Compte
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, sous réserve de la loi applicable.
Vous acceptez de fournir des informations de facturation, d'expédition, de paiement, de téléphone et de courrier électronique exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de mettre à jour rapidement vos informations afin que nous puissions traiter votre commande et vous contacter si nécessaire.
Nous pouvons annuler ou limiter les commandes qui semblent frauduleuses, non autorisées, dupliquées, abusives ou destinées à une revente non autorisée, sous réserve de la loi applicable.
8. Expédition et Livraison
L'expédition est régie par notre Politique d'expédition.
Les délais de transit du transporteur et les dates de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Une fois la commande remise au transporteur, les retards causés par le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté échappent à notre contrôle.
Rien dans cette section ne limite les droits obligatoires que vous pouvez avoir en vertu de la loi applicable.
9. Commandes en Magasin
Les commandes en magasin sont régies par les conditions applicables de notre Politique d'Expédition/Retrait en Magasin.
Les clients sont responsables de récupérer les commandes dans le délai de retrait indiqué et de se conformer aux dispositions applicables concernant les frais de stockage et l'élimination.
10. Services Optionnels
Les services optionnels, y compris Confirmation de Signature, Traitement Prioritaire des Commandes, et PV-Protection, sont soumis à leurs conditions spécifiques affichées sur le site Web et/ou lors du paiement.
PV-Protection est un service de remplacement optionnel et ne constitue pas une garantie générale du produit ou une garantie de remboursement.
11. Avis de Non-Responsabilité concernant les E-mails et Communications Électroniques
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Nous ne sommes pas responsables des problèmes de livraison ou d'accès aux e-mails, y compris le fait de ne pas vérifier les dossiers de spam ou de courrier indésirable, le fait de ne pas vérifier régulièrement ses e-mails, les boîtes aux lettres pleines, les adresses e-mail inactives ou incorrectes, les problèmes de fournisseur de messagerie, le filtrage, le blocage ou d'autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.
Les clients sont responsables de fournir des coordonnées exactes et à jour et de vérifier régulièrement leur boîte de réception et leurs dossiers de spam/courrier indésirable.
Le fait de ne pas recevoir, lire ou accéder à un e-mail n'invalide pas nécessairement un avis ou ne prolonge pas un délai lorsque l'avis a été correctement envoyé aux coordonnées fournies par le client, sous réserve de la loi applicable.
12. Services Tiers et Liens
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13. Commentaires et Soumissions des Utilisateurs
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14. Informations Personnelles
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17. Avertissement et limitation de responsabilité
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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ARTISANAT BUB Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, d'affaires, de données ou d'autres pertes économiques découlant de l'utilisation du site Web ou des produits, sauf lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne restreint ou ne limite les droits des consommateurs, les garanties légales, les droits statutaires ou la responsabilité qui ne peuvent légalement être exclus ou limités en vertu de la loi applicable, y compris la législation québécoise applicable en matière de protection du consommateur.
18. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ARTISANAT BUB Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services en cas de réclamations, pertes, dommages ou frais raisonnables découlant de votre utilisation illégale du site Web, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'une autre personne.
Cette disposition ne vous oblige pas à nous indemniser pour des questions qui ne peuvent légalement être transférées à vous.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi et les dispositions restantes resteront en vigueur.
20. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada, sous réserve des droits impératifs de protection du consommateur applicables au client.
Aucune disposition des présentes Conditions n'empêche un consommateur d'exercer un droit ou un recours qui ne peut légalement être renoncé, y compris les droits relatifs à la juridiction ou à l'accès à un tribunal compétent.
21. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et documents expressément incorporés à celles-ci, constituent l'accord régissant votre utilisation de notre site Web et de nos services, sous réserve de la loi applicable.
Le fait que nous ne fassions pas respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
22. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre en publiant une version révisée sur cette page. La version mise à jour prendra effet comme indiqué sur le site Web, sous réserve de la loi applicable.
Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions.
23. Coordonnées
ARTISANAT BUB Inc.
Pino Village
10141 Ave London
Montréal, QC H1H 4H4
Canada
Site Web : pinovillage.com
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site Web.
[Date de mise à jour de la politique : 6 novembre 2023]